Carte grise : des réponses claires avant de commencer.

ImmatSIV est un service privé exploité par DSG AUTO, SIREN 838 081 115, avec l’habilitation SIV n° 216996 annoncée par l’exploitant. Les démarches officielles sont également accessibles sur France Titres / ANTS, hors taxes obligatoires.

Consultez l’identité de DSG AUTO dans les mentions légales, les CGV et le montant des honoraires avant commande. Pour un particulier, le paiement est demandé après contrôle documentaire. Aucune note client ni garantie administrative n’est inventée par SpitzSiv.

Non. Le compte Pro est soumis à validation et destiné aux professionnels automobiles non habilités SIV. Les démarches peuvent être facturées à l’acte ; les packs prépayés sont facultatifs.

Oui. Un pack commun sert aux déclarations d’achat et de cession. Les packs sont valables six mois après paiement et représentent un nombre de dossiers, pas un portefeuille d’euros.

Pour 10 DA / cessions, le coût catalogue le plus bas parmi les packs et l’acte est : pack de 11 dossiers.
Total : 50,00 € HT (60,00 € TTC indicatif), hors taxes d’immatriculation. Économie de 24,20 € HT par rapport à 10 dossiers à l’acte. Il vous restera 1 dossier(s) en pack.
Les packs sont facultatifs, sans abonnement, valables 6 mois après paiement. Conseil pour de nouveaux achats : vos packs déjà détenus et vos remises ne sont pas accessibles dans ce chat. Le total confirmé dans Stripe fait foi.

Changement de titulaire, changement de titulaire après vente professionnelle, changement d’adresse et deux-roues. Import, duplicata et W garage restent à l’acte. Le WW dispose de packs dédiés, distincts du pack carte grise. Les packs comprennent 5, 12, 30 ou 50 dossiers.

Préparez notamment carte grise barrée et signée, cession, demande d’immatriculation, mandat, identité, domicile et assurance. Le permis et le contrôle technique dépendent du titulaire et du véhicule. La liste du dossier précise les conditions et faces attendues.

Le mandant signe après vérification du formulaire prérempli. Pour un véhicule du stock, le représentant du garage mandate DSG AUTO. Pour son client, le parcours présente deux mandats distincts au client : vers le garage et vers DSG AUTO. Le garage ne signe pas automatiquement à la place du client.

La présence d’un gage n’interdit pas à elle seule la vente ; elle doit être portée à la connaissance de l’acquéreur. Une opposition empêche le changement de titulaire jusqu’à sa levée. Consultez le certificat de situation administrative et Service-Public pour le cas concerné.

Les honoraires ImmatSIV et les taxes réglementaires sont distincts. Le simulateur fournit une estimation des taxes ; le montant dû dépend du dossier contrôlé et des règles applicables à la date de l’immatriculation.

Lorsque DSG AUTO dépose le résultat SIV validé, il devient téléchargeable dans votre espace sécurisé tant que la copie de travail est conservée. Enregistrez votre copie ; après nettoyage, contactez DSG AUTO pour demander le document archivé avec vérification de vos droits.

Non. SpitzSiv explique les parcours et les tarifs publics. Il ne consulte pas votre compte, vos paiements, vos documents ou vos packs restants et ne réalise aucune signature ni achat à votre place.

Pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, choisissez le changement de titulaire. Ouvrez votre espace, préparez les documents et signez votre mandat. Les honoraires ImmatSIV sont de 24,90 € TTC, hors taxes d’immatriculation. Le paiement est demandé après contrôle documentaire. Pour un véhicule importé, choisissez la démarche import ou WW adaptée à votre situation.

Non. Vous pouvez commencer votre démarche directement. Le simulateur permet d’estimer les taxes avant l’ouverture du dossier ; il reste facultatif. Les honoraires et les taxes sont affichés séparément, et le montant applicable est confirmé dans votre parcours.

Nous préparons et transmettons la demande après contrôle des pièces et réception d’un mandat fiscal signé : 35,00 € TTC pour un particulier, 30,00 € TTC (25,00 € HT) pour un professionnel. La procédure dépend du département de l’acheteur. La TVA éventuellement due sur le véhicule est distincte de nos honoraires.

Quitus fiscal, demande de WW provisoire et demande de carte grise définitive : 155,00 € TTC pour un particulier ou 119,90 € HT pour un professionnel. Les taxes, la TVA du véhicule et les prestations externes restent distinctes ; les plaques physiques sont en option.