Vous vendez ou donnez un véhicule
Déclarer la cession de votre véhicule.
Rassemblez les informations de la vente, transmettez le certificat de cession et gardez une trace claire du dossier.
- Contrôle humain des documents
- Suivi et résultats dans votre espace
- Habilitation SIV n° 216996
Les éléments vérifiés.
Le parcours confirme la liste définitive selon votre situation.
- Certificat de cessionDocument signé par les parties, complet et lisible.
- Informations du véhiculeImmatriculation et données nécessaires à l’identification.
- Date de cessionLa date réelle de la vente ou du don.
- Justificatifs complémentairesSeulement lorsqu’ils sont nécessaires au dossier.
À savoir. Le mandat d’immatriculation est fourni dans le parcours lorsqu’il est requis.
Comment ça se passe ?
1OuvrezLa cession depuis votre espace particulier.
2TransmettezLes informations et justificatifs utiles.
3SuivezLe contrôle et la suite de la déclaration en ligne.
Vente enregistrée, dossier suivi.
Créez votre espace gratuitement et lancez la cession lorsque vos éléments sont prêts.
Service privé. ImmatSIV est exploité par DSG AUTO, professionnel automobile habilité SIV n° 216996. Les démarches restent également accessibles via les services officiels de l’administration.